Conditions Générales de Vente et de Service – 1 SIX SA Dernière mise à jour : [10/2025]

Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par 1 Six SA, société basée à Lausanne (Suisse), spécialisée dans les services de crèche, de nettoyage et de bien-être, entretien écologique, et de services associés.

1. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant toute commande. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes CGV. Toute dérogation doit être acceptée par écrit et au préalable par 1 Six SA. 
2. Devis et commandes Les devis émis par 1 Six SA sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute commande validée par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Les prix communiqués sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des besoins réels constatés (état des lieux, durée, matériel nécessaire, accessibilité, etc.). 
3. Paiement et conditions financières Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours ouvrables, sauf mention contraire sur le devis ou la facture. En cas de non-paiement à l’échéance : un intérêt de retard fixe de 10 % du montant restant dû sera appliqué, 1 Six SA se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation sans préavis, au-delà de 60 jours de retard, le dossier pourra être confié à une agence de recouvrement, et tous les frais de poursuite et judiciaires seront à la charge du client. Dans certains cas (contrats réguliers ou nouveaux clients), un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
4. Retenues à la source et législation locale Si la législation du pays du client prévoit une retenue à la source sur le montant des factures, celle-ci restera entièrement à la charge du client. En aucun cas 1 Six SA ne prendra en charge des coûts ou taxes résultant de la législation du pays du client. Les montants facturés sont dus intégralement à 1 Six SA.
5. Prestations et responsabilité 1 Six SA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, performantes et dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne constitue une obligation de résultat. La responsabilité de 1 Six SA ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices subis par le client ou un tiers. 1 Six SA ne pourra en aucun cas être considérée comme tierce partie dans une réclamation intentée par un consommateur final à l’encontre du client. 
6. Réclamations Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit et envoyée par courrier recommandé à l’adresse du siège de 1 Six SA dans un délai de 8 jours suivant la prestation concernée. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve. 
7. Assurance et garantie 1 Six SA est assurée en responsabilité civile professionnelle pour les dommages matériels causés accidentellement lors de ses interventions. Aucune garantie ne sera accordée pour des dommages dus à un mauvais entretien préalable, à l’usage de produits chimiques par le client ou à des matériaux défectueux. 
8. Engagement écologique 1 Six SA s’engage à n’utiliser aucun produit chimique nocif pour la santé ou l’environnement. Toutes les prestations sont effectuées à la vapeur ou à l’eau pure, permettant un nettoyage, un dégraissage et une désinfection naturels et durables. 
9. Confidentialité et données Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans consentement écrit du client. 
10. Droit applicable et for juridique Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, siège social de 1 Six SA.